Formulaire DPC

La Déclaration Prévisionnelle de Chantier (DPC) répond à un impératif simple : l’anticipation.

Elle ne dispense pas de récupérer les autorisations nécessaires (permissions de voirie, permis de stationnement, arrêtés de réglementation de la circulation / du stationnement), mais structure dans le temps la suite des échanges avec la collectivité concernée.

Dans le cas de chantiers de moindre ampleur (selon le coût, la surface concernée, la durée, l’impact sur l’utilisation du domaine public), il est nécessaire de prévenir au plus tôt les collectivités concernées, pour que celles-ci puissent s’organiser et minimiser les conséquences des chantiers, notamment pour ce qui concerne les revêtements des voies.

« Le Maire […] établit, à sa diligence, le calendrier des travaux dans l'ensemble de l'agglomération ».

Dans le cas de chantiers de moindre ampleur, la coordination reste essentielle pour éviter des perturbations trop importantes. « Pour les travaux en agglomération qui n'ont pas fait l'objet de la procédure de coordination prévue ci-dessus, soit parce qu'ils n'étaient pas prévisibles au moment de l'élaboration du calendrier, soit parce que celui-ci n'a pas été établi, le maire, saisi d'une demande, indique au service demandeur la période pendant laquelle les travaux peuvent être exécutés. »

Dans le cas de chantiers urgents, la collectivité doit également être informée. « En cas d'urgence avérée, les travaux mentionnés ci-dessus peuvent être entrepris sans délai. Le maire est tenu informé dans les vingt-quatre heures des motifs de cette intervention. »